Terms of service

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de service régissent l’utilisation du site cachatelier.com et les relations contractuelles entre Cachatelier et tout utilisateur du site. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 2 – Informations légales

Le site cachatelier.com est édité et exploité par Cachatelier, 20 Rue Contrescarpe, 44000 Nantes, France.
Courriel : info@cachatelier.com
Téléphone : +33 2 53 59 10 00

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance ou pour toute raison technique. Cachatelier ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires ou prolongées du service.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions. La validation de la commande confirme que le client a vérifié l’exactitude de ses informations, notamment son adresse de livraison et ses coordonnées.

Cachatelier se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement par notre prestataire.

Article 6 – Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de Retour et de Remboursement accessible depuis le pied de page du site.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, logos, marques et éléments graphiques présents sur cachatelier.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Cachatelier est interdite.

Article 8 – Responsabilité

Cachatelier met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Nous ne pouvons toutefois pas être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les descriptions de produits, ni des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

La responsabilité de Cachatelier ne peut être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation anormale du site, d’une intrusion extérieure ou d’une indisponibilité temporaire du service.

Article 9 – Modification des conditions

Cachatelier peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.